CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Présentation LumiLab est une activité indépendante spécialisée dans la création de sites web, l’automatisation digitale et la mise en place de systèmes numériques pour les indépendants et PME.

2. Objet Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles LumiLab fournit ses services :
• création de sites web
• intégration de systèmes de réservation et paiement
• mise en place d’assistants IA
• développement de portails administratifs

3. Devis et validation Toute prestation fait l’objet d’un devis. Le devis est considéré comme accepté dès lors que le client :
• valide par écrit (email ou signature)
• ou effectue un paiement

3. Devis et validation Toute prestation fait l’objet d’un devis.
Le devis est considéré comme accepté dès lors que le client :
• valide par écrit (email ou signature)
• ou effectue un paiement

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€).


LumiLab se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Le prix applicable est celui validé dans le devis.

5. Modalités de paiement

Un acompte de 30% est requis avant le début du projet.

Le solde est payable à la livraison.

Les paiements peuvent être effectués par :

• virement bancaire

• Stripe

6. Délais

Les délais sont donnés à titre indicatif.

Tout retard causé par le client (absence de réponse, contenu non fourni, validation tardive) entraîne un décalage du projet.

7. Obligations du client

Le client s’engage à :

• fournir les contenus nécessaires

• répondre dans des délais raisonnables

• valider les étapes du projet

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8. Modifications

Chaque prestation inclut un nombre limité de modifications.

Toute demande supplémentaire fera l’objet d’une facturation complémentaire.

9. Livraison

Le projet est considéré comme livré une fois mis en ligne ou transmis au client.

10. Responsabilité

LumiLab s’engage à fournir un service professionnel.

Cependant, la responsabilité ne saurait être engagée en cas :

• de perte de données liée à des services tiers

• de dysfonctionnements externes (hébergement, API, etc.)

11. Résiliation

En cas d’annulation :

• l’acompte versé reste acquis

• les travaux déjà réalisés sont dus

12. Retard de paiement

Tout retard de paiement peut entraîner :

• suspension du projet

• pénalités de retard conformément à la législation française

13. Propriété intellectuelle

Le site et les livrables deviennent la propriété du client après paiement complet.

14. Données personnelles

Les données sont traitées conformément au RGPD.

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

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