1. Présentation LumiLab est une activité indépendante spécialisée dans la création de sites web, l’automatisation digitale et la mise en place de systèmes numériques pour les indépendants et PME.
2. Objet Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles LumiLab fournit ses services :
• création de sites web
• intégration de systèmes de réservation et paiement
• mise en place d’assistants IA
• développement de portails administratifs
4. Prix
Les prix sont exprimés en euros (€).
LumiLab se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le prix applicable est celui validé dans le devis.
5. Modalités de paiement
Un acompte de 30% est requis avant le début du projet.
Le solde est payable à la livraison.
Les paiements peuvent être effectués par :
• virement bancaire
• Stripe
6. Délais
Les délais sont donnés à titre indicatif.
Tout retard causé par le client (absence de réponse, contenu non fourni, validation tardive) entraîne un décalage du projet.
7. Obligations du client
Le client s’engage à :
• fournir les contenus nécessaires
• répondre dans des délais raisonnables
• valider les étapes du projet
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8. Modifications
Chaque prestation inclut un nombre limité de modifications.
Toute demande supplémentaire fera l’objet d’une facturation complémentaire.
9. Livraison
Le projet est considéré comme livré une fois mis en ligne ou transmis au client.
10. Responsabilité
LumiLab s’engage à fournir un service professionnel.
Cependant, la responsabilité ne saurait être engagée en cas :
• de perte de données liée à des services tiers
• de dysfonctionnements externes (hébergement, API, etc.)
11. Résiliation
En cas d’annulation :
• l’acompte versé reste acquis
• les travaux déjà réalisés sont dus
12. Retard de paiement
Tout retard de paiement peut entraîner :
• suspension du projet
• pénalités de retard conformément à la législation française
13. Propriété intellectuelle
Le site et les livrables deviennent la propriété du client après paiement complet.
14. Données personnelles
Les données sont traitées conformément au RGPD.
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
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